Quelque 13 ans après la publication par ICC Publishing et Kluwer Law International du Recueil des décisions de procédure dans l'arbitrage CCI, 1993-1996, le présent Supplément spécial est le deuxième ouvrage à paraître réunissant des ordonnances de procédure rendues dans le cadre d'arbitrages CCI.

Ce recueil vient utilement compléter l'ouvrage de 1997, qui regroupait des textes publiés initialement dans le Journal du droit international. Dominique Hascher, à qui le mérite du premier Recueil revient en grande partie, a accepté de rédiger l'introduction de cette deuxième compilation, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.

Les observateurs se plaignent souvent du fait que le recours massif aux ordonnances de procédure peut contribuer à une formalisation accrue, et loin d'être nécessaire, des procédures d'arbitrage.

Le point de vue d'un juriste aussi éminent et respecté que M. Hascher, qui connaît parfaitement les rouages de l'arbitrage international et de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, constitue un précieux éclairage sur la place qui revient aux ordonnances de procédure dans le processus arbitral et sur la manière dont un tribunal avisé pourrait les utiliser à bon escient pour la gestion de la procédure.

La présente publication a pour objet de donner au lecteur un aperçu du large éventail de questions qui peuvent faire l'objet d'une ordonnance de procédure : il peut s'agir de l'audience, de l'administration de la preuve, du choix de la langue, de la traduction et de l'interprétariat, de la confidentialité, des mesures provisoires, de la suspension de la procédure ou encore de questions relatives aux coûts.

Il convient de rappeler que les décisions reproduites ici ont été prises de façon individuelle par les tribunaux arbitraux dans l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du Règlement d'arbitrage de la CCI et au regard des circonstances de l'espèce. Contrairement aux sentences, ces décisions ne sont pas soumises à l'examen préalable de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, mais elles n'en constituent pas moins des cas concrets qui intéresseront à la fois les parties et les praticiens de l'arbitrage.

Les lecteurs seront heureux d'apprendre qu'une nouvelle section consacrée aux ordonnances de procédure viendra s'enrichir la bibliothèque électronique DRL, ICC Dispute Resolution Library, <www.iccdrl.com>. Ce lien permettra d'accéder rapidement aux ordonnances ici rapportées (et à celles qui seront ajoutées ultérieurement) et rendra plus commode la recherche des données disponibles.

Je suis convaincu que la publication de cette deuxième compilation d'ordonnances de procédure permettra une meilleure compréhension de l'arbitrage et qu'elle sera perçue comme un pas de plus vers une plus grande transparence de la procédure arbitrale en général et de celle de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI en particulier.

John Beechey

Président

Cour internationale d'arbitrage